Mentions Légales

Edition et Directeur de la publication :
Le site Internet www.avenir-capitalhumain.com est édité par la société Avenir & Capital Humain, 150 bd Eric Tabarly 06270 Villeneuve Loubet.

Conception et Hébergement du Site :
Le site a été réalisé par Hexagon Web

L’hébergement du Site est assuré par OVH.

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après.

Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve des dites conditions.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par les internautes.

1.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments contenus sur le Site (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir
faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle. Toute représentation et/ou
reproduction totale ou partielle du Site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de la société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335 2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par l es dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété
intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marque s e t logos apparaissant sur le Site sont soumis à autorisation pour leur utilisation. Toute utilisation,
reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos est interdite, au sens de l’article L.713 2 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire ces logos et marques.

2.TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi N N°2004 801 du 6 août 2004, les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce Site sont considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées au personnel de la société et aux agences qui les assistent. Ces données sont soumises aux dispositions de la délibération de la CNIL n n°2006 138 du 9 mai 2006 relative aux traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. Les données à caractère personnel de l’internaute sont recueillies et uniquement utilisées pour gérer au mieux ses demandes d’information. Les agences assistant la société sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de n e l es utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. La société met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers à caractère personnel ainsi constitués. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations le concernant en écrivant à la société Avenir & Capital Humain.

La société Avenir & Capital Humain, 150 Bd Eric Tabarly 06270 Villeneuve Loubet.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation de son ordinateur pourrait être mis en oeuvre. Les » cookies » ne permettent pas à la société d’identifier l’utilisateur mais uniquement d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de s’opposer à l’enregistrement de » cookies » en paramétrant son ordinateur.

3.CONTENU DU SITE RESPONSABILITE
Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. La société s’efforce de maintenir le Site à jour mais n
e s aurait néanmoins garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’internaute est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés ainsi que l’ensemble des législations
applicables aux communications électroniques en ligne et à la navigation sur internet, dont la violation est notamment passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de t
out e utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4.FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE
Le Site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la société. En particulier pour des raisons de maintenance, et/ou sur toute autre décision de la société, l’accès au Site pourra être interrompu. Le Site est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte. En toute hypothèse, en aucun cas, la société sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux subis par l’internaute, résultant de l’utilisation du Site ou d’autres sites qui lui son t liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d’information de l’internaute.

5.LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites web. L’existence de ces liens n’implique aucun contrôle ni aucune approbation par la société de leur contenu. En conséquence, la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites, auxquels les internautes auraient accès, par le biais de ces liens.

6.COMPETENCE D’ATTRIBUTION
Le contenu du Site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par les seules juridictions françaises compétentes. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.

7.VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER A L’ADRESSE SUIVANTE :
Pour toute question ou réclamation, et notamment si vous constatez des erreurs sur le Site, contactez nous à l’adresse suivante contact@avenir-capitalhumain.com