POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Version : 05/2023

Au sein d’Avenir & Capital Humain, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est aussi important que de renforcer l’engagement de vos collaborateurs et de votre entreprise vers l’environnement. Par conséquent, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos données personnelles et à les utiliser en toute transparence.

L’objectif de cette Politique de données personnelles est ainsi de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées par Avenir & Capital Humain, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour en garantir l’intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données.

Dans le cadre du développement de la société et de la mise en œuvre de nouvelles normes réglementaires, nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Données personnelles.

Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données personnelles que nous collectons et que nous traitons sont gérées par Avenir & Capital Humain, en tant que responsable de traitement.

Au sein d’Avenir & Capital Humain, le respect et la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles sont suivies par notre délégué à la protection des données personnelles, ou Data Protection Officer.

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles par Avenir & Capital Humain, nous vous invitons à lire la présente Politique des données personnelles, et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention du DPO Avenir & Capital Humain, 150 Boulevard Éric Tabarly – 06270 – Villeneuve Loubet, ou par email à contact@avenir-capitalhumain.fr

2. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNEE PERSONNELLES ?

Le traitement est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement), informatisé ou non. Les fichiers papier sont également concernés.

Les Données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique mais également l’adresse IP de votre ordinateur par exemple ou les informations liées à votre navigation sur notre Site.

3. QUI PEUT ETRE CONCERNE PAR UN TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES ET COMMENT ?

Avenir & Capital Humain traite les Données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons, voulons ou avons eu un contact. Il s’agit donc :

Des Utilisateurs de l’un des services en ligne d’Avenir & Capital Humain, tels que le site internet, les réseaux sociaux, les échanges mail, téléphoniques, formulaire papier et/ou électronique ;
Les Utilisateurs de l’outil Pure Engagement : collaborateurs d’entreprises ; les administrateurs d’Avenir & Capital Humain
Les bénéficiaires des actions de diagnostic ou d’accompagnement proposées par Avenir& Capital Humain

Nous pouvons directement collecter vos Données personnelles :

Dans le cadre de notre relation par les échanges mail, téléphoniques, formulaire papier et/ou électronique, fichier / document adressé par l’entreprise, réponses aux questionnaires divers dans le cadre des activités réalisées par Avenir & Capital Humain ;
Sur les services en ligne d’Avenir & Capital Humain ou sur notre site via les formulaires de contact ;
Par l’intermédiaire de notre plateforme digitale Pure Engagement ;

Avenir & Capital Humain ne réalise pas de collecte indirecte de vos données personnelles.

4. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES ?

Liste des catégories de Données personnelles pouvant être collectées :

Données d’identification (civilité, nom, prénom, genre, lieu d’habitation : typologie de la ville, numéro de téléphone, adresse électronique, âge, SIRET, adresse de domiciliation de l’entreprise, représentants légaux, secteur économique, nombre de collaborateurs) ;
Données de vie professionnelle (niveau d’éducation et diplômes, établissement / structure, fonction, ancienneté dans l’entreprise)
Données relatives à certains aspects (sensibilité environnementale) du comportement des personnes concernées par le programme Pure Engagement : données sur les valeurs de la personne (altruisme / individualisme), comportements environnementaux, perception de la personne sur différents facteurs de l’engagement environnemental de leur entreprise, engagement social des personnes concernées vers leur entreprise
Données collectées automatiquement telle que l’adresse I.P. du terminal que vous utilisez ainsi que les données de connexion ou de navigation enregistrées dans les cookies et autres traceurs ;

La collecte de certaines de ces informations peut être facultative dans certains cas.

Dans le cas où des données personnelles appartenant à d’autres personnes nous sont envoyées, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour le faire et vous nous autorisez à les collecter et les traiter.

5. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La durée de conservation des Données personnelles traitées par Avenir & Capital Humaine varie en fonction des usages, des documents considérés et des durées de prescription légale.

Ainsi, dans le cadre des relations entre Avenir & Capital Humain et une entreprise (et ses collaborateurs), les données personnelles sont conservées pendant toute la durée contractuelle. Dès lors que la relation contractuelle est terminée, les données personnelles associées à l’entreprise (et ses collaborateurs) sont supprimées au plus tard 5 ans après la cessation des relations.

Si vous êtes inscrit à nos lettres d’information ou que vous êtes contacté à des fins Marketings, et que vous n’êtes pas l’un de nos clients, nous conservons vos données jusqu’à révocation de votre consentement et pendant un délai maximum de trois ans après votre dernier contact. Au terme de ce délai de trois ans, Avenir & Capital Humain pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite, vos données personnelles seront supprimées.

Les données comptables sont par ailleurs conservées dix ans (à confirmer).

Concernant les cookies (traceurs et balises web), la durée de validité des cookies tiers est de treize mois maximum.
En ce qui concerne les cookies déposés par Avenir & Capital Humain, la durée de validité est de 13 mois également.

6. A QUELLES FINS AVENIR & CAPITAL HUMAIN TRAITE-T’IL VOS DONNEES ?

Les Données personnelles que nous traitons sont, selon les finalités que nous poursuivons, justifiées pour une des bases juridiques suivantes :

Nécessaires pour l’exécution d’un Contrat

Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation contractuelle, notamment :

Procéder à l’envoi d’informations administratives ;
Procéder aux restitutions personnalisées ou groupées réalisées auprès des collaborateurs des entreprises clientes ;
Procéder aux restitutions effectuées auprès des décideurs des entreprises clientes ;
Procéder à l’envoi des documents comptables de l’exercice en cours ;

Nécessaires pour se conformer à nos obligations légales

Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment :

La réalisation des déclarations obligatoires auprès des organismes fiscaux
La prévention de la fraude, de la sécurité et du blanchiment d’argent ;
La fourniture des preuves comptables ;
La transmission d’informations à la demande d’une autorité publique ;

Soumises à votre consentement

Le cas échéant pour vous fournir des informations et des offres en relation avec nos activités ;

L’envoi d’information marketing en lien avec les services proposés par Avenir & Capital Humain ;
Des enquêtes de satisfaction sur les services, produits et/ou conseils ;
Des études / sondages effectués en lien avec nos sujets d’activités ;
Des invitations à des évènements, des opportunités de formation ;

Conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD, nous ne pouvons procéder à ces prises de contact sans l’obtention de votre consentement préalable. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, en partie ou en totalité, en contactant Avenir & Capital Humain.

A des fins d’intérêt légitime

Pour la réalisation d’opérations relatives à :

La réalisation d’audits internes ;
L’amélioration, le renforcement ou la modification de nos services ;
La gestion de l’exercice des droits des personnes concernées ;

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) et ainsi vous acceptez l’utilisation de cookies et balises web nécessaires dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site.

Certains cookies émis par Avenir & Capital Humain ou par des sociétés tierces sont soumis à l’obtention de votre consentement et peuvent également être installés pour :

L’analyse de votre consultation
Vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies non essentiels, lorsque le bandeau cookies s’affiche sur votre terminal, ou en configurant les préférences du navigateur internet de façon à ne plus accepter les cookies.

Paramétrages de votre logiciel de navigation
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation selon vos choix, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

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Pour Safari® : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Chrome® : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
Pour Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Entreprise à Mission
Cabinet d’accompagnement appuyant les organisations à préparer, mener et réussir durablement leur projet de transformation.